Mentions légales :
Le présent site www.RueDesLoisirs.com est édité par :
Annuaire Aventure SARL
36 rue Dorian
42190 Charlieu
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Tél : 04 77 69 36 07
SIRET 498 708 163 00015 - APE 6201Z au capital de 150 000 €
Directeur de publication : Monsieur Patrick Desmonnet
Hébergement : SAS OVH - quai du Sartel - Roubaix
Conditions d'utilisation :
Le site ruedesloisirs.com est un site d'information et de services destiné à être utilisé par les internautes à des fins personnelles.
Toute reproduction ou exploitation dans un but commercial de tout ou partie du service est strictement interdite.
RuedesLoisirs se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à son site pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.
Responsabilités et droits de propriété :
Les informations (textes, images et liens) sont publiées sous la garantie des prestataires inscrits qui en assument l'entière responsabilité et propriété.
Les prestataires inscrits accordent le droit à RuedesLoisirs de reproduire et diffuser le contenu des publications.
Responsabilité dans les transactions :
Le site RuedesLoisirs est un annuaire de coordonnées et fiches descriptives des activités proposées par les prestataires mais n'intervient pas dans les transactions entre ces derniers et les internautes. Ainsi, la responsabilité de RuedesLoisirs ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants). Chaque prestataire inscrit s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité des informations publiées en regard des activités qu'il propose.
Confidentialité :
CNIL : déclaration numéro 1337032.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les prestataires inscrits disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous directement à RuedesLoisirs via le formulaire de contact.
Tous peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de leurs données.
Il en va de même pour les données recueillies dans le cadre de l'inscription à une newsletter.
L'ensemble des informations recueillies ne sera fourni à aucun tiers sans consentement explicite de la personne (physique ou morale) concernée.
Conditions d'inscription d'un prestataire :
L'inscription sur www.ruedesloisirs.com implique l'adhésion pleine et entière du prestataire aux présentes conditions générales :
Domaines d'activités :
L'inscription sur le site RuedesLoisirs est réservée aux prestataires proposant aux clients potentiels au moins une des activités citées dans le module de recherche.
Le prestataire peut se référencer sur plusieurs activités dans la mesure où elles font partie des services qu'il propose à l'adresse enregistrée. (Tout abus serait sanctionné par une suspension immédiate de publication.)
A ce jour, pour les activités sport & loisirs, il peut choisir parmi plus de 300 activités et parmi 6 rubriques pour les hébergements.
NB : activités « sport & loisirs » et « hébergement » ne peuvent être associées.
Ex : une ferme équestre proposant des chambres d'hôtes et des randonnées à cheval inscrira une de ses 2 activités puis demandera une formule supplémentaire depuis son espace personnel.
Dans un souci d'amélioration du service, RuedesLoisirs pourra être amené à modifier, créer ou supprimer certaines rubriques d'activités.
Nombre de formules autorisées :
Un prestataire peut bénéficier d'1 formule par adresse et par catégorie : soit 2 formules maximum pour chaque adresse.
Ex : La Ferme équestre de Fleury la Montagne peut avoir 1 formule dans la catégorie Sport & Loisirs (sur laquelle elle pourra référencer toutes ses activités (randonnées cheval, randonnées poney, saut d'obstacles...) et 1 formule en Hébergement.
Si son activité est présente sur plusieurs adresses (cas de succursales), il souscrira une formule pour chacune d'elles et ce, depuis le même compte utilisateur.
Cependant, si il souhaite enregistrer plusieurs sociétés ou associations distinctes il devra créer autant de compte utilisateur donc s'inscrire pour chacune d'elles.
Validation d'une inscription :
Chaque demande d'inscription est soumise à l'approbation de la RuedesLoisirs avant sa publication. Ainsi, un délai de 3 jours ouvrables est prévu entre votre demande et notre confirmation permettant également d'attribuer un sous-domaine (www.masociete-ruedesloisirs.com) aux clients des pages vitrines.
Si une inscription à une formule payante venait à être refusée pour quelque raison que se soit, la transaction (CB ou chèque) serait annulée ou le prestataire remboursé.
Malgré la veille régulière de notre équipe, si un prestataire publiait des informations non conformes à la Charte RuedesLoisirs, l'internaute peut nous le signaler en mentionnant le numéro de la fiche concernée par mail via notre formulaire de contact.
Délai de publication et renouvellement d'un abonnement :
La souscription à une formule gratuite est illimitée dans le temps dès lors que les informations fournies sont à jour. Le prestataire peut, lorsqu'il le souhaite, formuler une demande d'arrêt de publication. Pour cela, il suffit de nous contacter.
Pour les abonnements aux formules Vision, Vision +, Grand Angle et l'option « activité prioritaire supplémentaire », la publication se fait pour une durée d'un an de date à date à compter de la validation par nos services. Le prestataire décide librement de renouveler ou non son contrat. Pour renouveler son abonnement : il lui suffira de commander la même formule (et le même nombre d'options) dans les semaines précédant l'échéance de son abonnement en cours et son contrat sera prolongé d'1 an.
Les clients ne souhaitant pas renouveler leur abonnement pourront néanmoins bénéficier de la formule gratuite de publication.
Modification/évolution de la formule en cours :
Chaque prestataire inscrit peut, à tout moment, souscrire à une formule supérieure ou à une option directement depuis son espace personnel de gestion. Dans ce cas, un nouveau contrat d'une durée de 1 an est établi. Seront déduits les jours complets de publication restants du précédent contrat (dans la limite d'une année complète).
Ordre d'affichage :
L'abonnement à une formule payante (Vision, Vision+ ou Grand Angle) permet au prestataire d'être affiché en priorité sur la liste lors de la recherche d'un internaute.
Exemple : sur une recherche « toutes activités » - « Bretagne » sortiront en 1er rang les prestataires « Grand Angle », en 2ème rang les prestataires « Vision+ », en 3ème rang les prestataires « Vision » qui seront suivis des prestataires « gratuit » puis les préinscrits.
L'ordre d'affichage entre 2 prestataires « Grand Angle » sera défini selon leur date de dernière mise à jour : le site communique en priorité à ses visiteurs les informations le plus récemment mises à jour.
Particularité de l'affichage pour une recherche sur une activité précise :
Dans ce cas, l'ordre d'affichage respecte en plus le degré de « priorité » des activités enregistrées par le prestataire.
Exemple : lors d'une recherche sur l'activité « escalade », un prestataire « Vision+ » qui aurait déclaré cette activité comme « prioritaire » sera affiché devant un prestataire « Grand Angle » pour lequel cette activité aurait été déclarée « secondaire ».
Il reste acquis que si ces 2 prestataires ont déclaré l'activité « escalade » au même degré (prioritaire ou secondaire), le prestataire « Grand Angle » maintient son 1er rang.
Suspension de publication :
En cours d'abonnement, sur simple demande auprès de RuedesLoisirs, une publication pourra être suspendue temporairement ou définitivement (cette suspension ne donnant toutefois pas lieu à remboursement de l'abonnement restant à courir). Il pourra en être de même à l'initiative de RuedesLoisirs si les présentes conditions générales n'étaient pas respectées.
En cas de cessation d'activité, l'abonnement reste acquis par RuedesLoisirs.
Paiement :
Lors de l'abonnement à une formule Vision, Vision+ ou Grand Angle, le prestataire choisit de régler directement en ligne par paiement CB sécurisé, par chèque ou par prélèvement bancaire mensualisé. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive.
- Si le client choisit le paiement CB, le montant est débité après validation de l'inscription dans un délai de 10 jours. Si l'inscription venait à être refusée, la transaction serait alors annulée.
- Si le client choisit de régler par chèque, il fera parvenir son règlement par retour d'inscription. Le chèque doit être émis et payable en France, établi à l'ordre d'Annuaire Aventure et expédié à Annuaire Aventure (service Rue des Loisirs) - 36 rue Dorian - 42190 Charlieu. La référence de commande sera inscrite au dos du chèque.
- Si le client choisit de régler par prélèvement bancaire, il devra nous retourner l'autorisation de prélèvement complétée par fax au 04 77 60 17 22 ou par courrier (Annuaire Aventure - Service RuedesLoisirs - 36 rue Dorian - 42190 Charlieu). Le montant de son abonnement sera prélevé en 12 mensualités sans aucun frais supplémentaire.
Quel que soit le mode de paiement choisi, l'abonnement se fait pour un an de date à date et le client est libre de renouveler son abonnement.
Droit de rétractation :
Tous les clients disposent du délai légal de sept jours francs à compter de la confirmation d'inscription pour exercer leur droit de rétractation (article 121.20 du code de la consommation).
Charte RuedesLoisirs :
Afin de garantir la qualité et la cohérence des informations délivrées sur le site www.ruedesloisirs.com, chaque prestataire, par le fait de s'inscrire s'engage à respecter les règles suivantes :
- L'inscription est réservée aux prestataires proposant à leurs clients au moins une des activités citées dans notre module de recherche. Chaque prestataire indique uniquement les activités proposées à l'adresse référencée.
- Les informations délivrées doivent être exactes, compréhensibles de tous et consultables par le grand public.
- Chaque prestataire s'interdit de présenter, transmettre ou diriger le visiteur vers des informations illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée et contraire à la loi en vigueur en France.
- Chaque prestataire s'engage à mettre à jour les données le concernant. Il a la responsabilité des codes confidentiels qui lui sont transmis.
RuedesLoisirs se réserve le droit de refuser ou résilier une inscription qui ne respecterait pas les règles citées dans la charte.
RuedesLoisirs se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.
