Conditions générales

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Toute reproduction ou exploitation dans un but commercial de tout ou partie du service est strictement interdite.
RuedesLoisirs se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à son site pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration et s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.
Responsabilités et droits de propriété :
Les informations sur les pages vitrines et les coupons de réduction (textes, images et liens), sont publiées sous la garantie des prestataires inscrits qui en assument l’entière responsabilité et propriété. Les prestataires inscrits accordent le droit à RuedesLoisirs de reproduire et diffuser le contenu des publications.
Les informations publiées sur des billets du blog dépendent, quant à elle de la responsabilité de RuedesLoisirs. Les commentaires du blog émanent de la responsabilité des internautes, cependant RuedesLoisirs s’autorise à suspendre un commentaire qui porterait atteinte à la réputation ou à l’honneur d’une personne ou d’une société.
Responsabilité dans les transactions :
Le site RuedesLoisirs est un annuaire de coordonnées et fiches descriptives des activités proposées par les prestataires mais n'intervient pas dans les transactions entre ces derniers et les internautes. Ainsi, la responsabilité de RuedesLoisirs ne saurait être engagée directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du code civil (art.1641 et suivants). Chaque prestataire inscrit s'engage contractuellement sur la qualité et la conformité des informations publiées en regard des activités qu'il propose.
Confidentialité :
CNIL : déclaration numéro 1337032.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les prestataires et internautes inscrits disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous directement à RuedesLoisirs via le formulaire de contact.
Tous peuvent également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de leurs données.
Il en va de même pour les données recueillies dans le cadre de l'inscription à une newsletter.
L'ensemble des informations recueillies ne sera fourni à aucun tiers sans consentement explicite de la personne (physique ou morale) concernée.
Les données recueillies lors de la demande de réception par e-mail d’un coupon de réduction ne seront fournies qu’au prestataire concerné.
Conditions d'inscription d'un prestataire :
L'inscription sur www.ruedesloisirs.com est totalement gratuite et implique l'adhésion pleine et entière du prestataire aux présentes conditions générales :
Domaines d'activités :
L'inscription sur le site RuedesLoisirs est réservée aux prestataires proposant aux clients potentiels au moins une des activités citées dans le module de recherche.
Le prestataire peut se référencer sur plusieurs activités dans la mesure où elles font partie des services qu’il propose à l’adresse enregistrée (tout abus serait sanctionné par une suspension immédiate de la publication).
A ce jour, pour les activités sport et loisirs, il peut choisir parmi 15 univers et 173 activités. Pour les hébergements le prestataire choisi entre 5 catégories et 20 types d’hébergements. Dans sa page le prestataire définit 10 mots clefs sur lesquels il veut mettre l’accent (par exemple un prestataire proposant de la salsa, sera référencé dans l’univers Forme, activité Danse et définira salsa comme mot clef).
NB : activités « sports et loisirs » et « hébergement » ne peuvent être associées.
Exemple : une ferme équestre proposant des chambres d’hôtes et des randonnées à cheval inscrira une de ses deux activités mais sur deux pages distinctes.
Dans un souci d'amélioration du service, RuedesLoisirs pourra être amené à modifier, créer ou supprimer certaines rubriques d'activités.
Nombre de formules autorisées :
Un prestataire peut bénéficier d'1 formule par adresse et par catégorie : soit 2 formules maximum pour chaque adresse.
Ex : La Ferme équestre de Fleury la Montagne peut avoir 1 formule dans la catégorie Sport & Loisirs (sur laquelle elle pourra référencer toutes ses activités (randonnées cheval, randonnées poney, saut d'obstacles...) et 1 formule en Hébergement.
Si son activité est présente sur plusieurs adresses (cas de succursales), il souscrira une formule pour chacune d'elles et ce, depuis le même compte utilisateur.
Cependant, si il souhaite enregistrer plusieurs sociétés ou associations distinctes il devra créer autant de compte utilisateur donc s'inscrire pour chacune d'elles.
Validation d'une inscription :
Chaque demande d’inscription est soumise à l’approbation de RuedesLoisirs avant sa publication. Un délais de 3 jours peut être nécessaire pour la mise en ligne de la page.
Malgré la veille régulière de notre équipe, si un prestataire publiait des informations non conformes à la Charte RuedesLoisirs, l'internaute peut nous le signaler en mentionnant le numéro de la fiche concernée par mail via notre formulaire de contact.
Les coupons de réduction :
Les coupons sont envoyés, à l’internaute qui en fait la demande, par e-mail. Les coupons doivent tous comprendre un avantage pour l’internaute et une date de validité.
La publication de coupons est gratuite jusqu'au 31 décembre 2012.
Les prestataires ne sont pas obligés de publier des coupons de réduction sur RuedesLoisirs, ni de faire à RuedesLoisirs l’exclusivité de l’offre promotionnelle.
Le prestataire récupère, sur son espace personnel de gestion, les adresses e-mails des internautes ayant demandé à recevoir ce coupon. Il n’a pas l’autorisation de revendre ses adresses e-mails à une société tierce.
Le prestataire s’engage à respecter l’offre promotionnelle qu’il a lui-même définie.
Suspension de publication :
Une publication pourra être suspendue temporairement ou définitivement à l'initiative de RuedesLoisirs si les présentes conditions générales n'étaient pas respectées.
Charte RuedesLoisirs :
Afin de garantir la qualité et la cohérence des informations délivrées sur le site www.ruedesloisirs.com, chaque prestataire, par le fait de s'inscrire s'engage à respecter les règles suivantes :
  • L'inscription est réservée aux prestataires proposant à leurs clients au moins une des activités citées dans notre module de recherche. Chaque prestataire indique uniquement les activités proposées à l'adresse référencée.
  • Les informations délivrées doivent être exactes, compréhensibles de tous et consultables par le grand public.
  • Chaque prestataire s'interdit de présenter, transmettre ou diriger le visiteur vers des informations illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée et contraire à la loi en vigueur en France.
  • Chaque prestataire s'engage à mettre à jour les données le concernant. Il a la responsabilité des codes confidentiels qui lui sont transmis.
RuedesLoisirs se réserve le droit de refuser ou résilier une inscription qui ne respecterait pas les règles citées dans la charte.
RuedesLoisirs se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment.